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24 août 2011
Le ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie et le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ont présenté le 24 août un communiqué portant sur le bilan du crédit d’impôt recherche (CIR) à la suite de sa réforme intervenue en 2007. (http://www.gouvernement.fr/gouvernement/le-bilan-du-credit-d-impot-recherche).
Cette réforme, qui a notamment élargi l’assiette des dépenses prises en compte, a porté ses fruits :
- le nombre d’entreprises qui en ont bénéficié a augmenté de 60% entre 2007 et 2009,
- l’effort de R&D de ces entreprises a augmenté de 1,1% alors que le PIB enregistrait un recul sur la même période,
- les montants déclarés en coopération avec les établissements de recherche publique ont augmenté de 50%.
Rappelons que les frais de prise, de maintenance et de défense de brevets font partie des dépenses éligibles au CIR.
Octobre 2010
La Serbie adhère à la Convention sur le brevet européen à compter du 1er octobre 2010. Elle deviendra le 38ème état membre de l’Organisation européenne des brevets.
Octobre 2010
Le cabinet Moutard participera au 42ème congrès de l’AIPPI (Association Internationale pour la Protection de la propriété Intellectuelle) qui se tiendra à Paris du 3 au 6 octobre 2010.
1er mai 2010
L’Albanie devient le 37ème état membre de la Convention pour le brevet Européen. Dès cette date un brevet albanais peut être obtenu par la voie européenne.
Mars 2010
L’accord d’extension signé entre l’Office Européen des Brevets et le Monténégro entrera en vigueur le 1er mars 2010. La protection conférée par les demandes de brevet européen déposées à compter de cette date pourra être étendue au Monténégro. La taxe d’extension sera de 102 euros.
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