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    CONSEILS EN PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
     

Liens utiles

   
 
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OEB

L’Office Européen des Brevets, dont le siège est à Munich, regroupe 36 Etats membres. Sa mission est de délivrer les brevets européens.
http://www.epo.org
L’OEB met en ligne une importante base de données brevets (européens, nationaux, demandes internationales) accessible au moyen d'un moteur de recherche appelé esp@cenet.
http://ep.espacenet.com

Commission européenne
La Commission européenne met en ligne des textes communautaires concernant la Propriété Industrielle (brevetabilité du vivant, brevetabilité des logiciels, lutte contre la contrefaçon).
http://ec.europa.eu/index_fr.htm

CORDIS
La Community Research & Development Information Service (CORDIS) dispose d’un IPR-Helpdesk très fourni.
http://cordis.europa.eu/ipr-helpdesk/fr/home.html

INPI
L’Institut National de la Propriété Industrielle est l’office français de Propriété Industrielle.
http://www.inpi.fr

OCVV
L’Office Communautaire des Variétés Végétales (Angers) délivre des titres communautaires concernant les obtentions végétales.
http://www.cpvo.europa.eu

CNAC
Le Comité National Anti-Contrefaçon fédère des entités publiques et des acteurs privés. Il s'agit d'une instance d'échange et de concertation entre les acteurs concernés par la contrefaçon.
http://www.contrefacon-danger.com/

OHMI (OAMI)
L’Office pour l’Harmonisation dans le Marché Intérieur (Alicante) délivre les marques et les dessins et modèles communautaires.
http://oami.europa.eu

OMPI (WIPO)
L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, dont le siège est à Genève, a pour mission de promouvoir la protection de la Propriété Intellectuelle à travers le monde grâce à la coopération entre États et en collaboration avec d'autres organisations internationales.
http://www.wipo.int
L’OMPI a mis en place un centre de médiation concernant notamment les conflits de noms de domaine.
http://www.wipo.int/amc

USPTO
L’Office américain des brevets et des marques met en ligne les brevets délivrés depuis 1790.
http://www.uspto.gov

OMC (WTO)
L’Organisation Mondiale du Commerce joue un rôle croissant en Propriété Industrielle. C’est notamment dans le cadre des accords de Marrakech qu’ont été signés les accords ADPIC (Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce) en 1994.
http://www.wto.org

Légifrance
Ce site met en ligne l’ensemble des codes, lois, décrets français, le Journal officiel depuis 1990 ainsi que des jurisprudences.
http://www.legifrance.gouv.fr

IRPI
L’Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri-Desbois (Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris et Université Panthéon-Assas) est un centre de recherche consacré à la Propriété Intellectuelle.
http://www.irpi.ccip.fr

Centre Paul Roubier
Le Centre Paul Roubier est un organisme de recherche et de formation en droit de la Propriété Industrielle qui dépend de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Lyon et de la Faculté de Droit de Lyon.
http://www.paulroubier.com/

CUERPI
Le Centre Universitaire d’Enseignement et de Recherche en Propriété Intellectuelle est rattaché à la Faculté de Droit de Grenoble de l'Université Pierre Mendès France, Grenoble 2.
http://web.upmf-grenoble.fr/cuerpi

OSEO Innovation
Au travers de ses aides à l’innovation, OSEO Innovation prend en charge certaines dépenses de Propriété Industrielle.
http://www.oseo.fr

CEIPI
Le Centre d'Études Internationales de la Propriété Industrielle (Faculté de Droit de Strasbourg, Université Robert Schuman) est le centre de référence en France pour la formation initiale à la Propriété Industrielle et de Mandataire (Examen de Qualification Européen -EQE-).
http://www.ceipi.edu

IEEPI
L’Institut Européen « Entreprise et Propriété Intellectuelle » propose des formations à la Propriété Intellectuelle destinées aux acteurs économiques.
http://www.ieepi.org

Réseau CURIE
Le réseau CURIE est une association qui rassemble les différents acteurs intervenant dans la valorisation de la recherche publique.
http://www.curie.asso.fr/

Le Portail du Droit Français
Ce site propose gratuitement l'ensemble des codes disponibles en France, en texte intégral, lois et règlements, ainsi que de nombreuses décisions de jurisprudence.
http://www.droit.org

LEGALIS
Le site Legalis.net met à disposition une base de données de jurisprudence concernant essentiellement l’actualité du droit du numérique (logiciels, bases de données, e-commerce, droit d’auteur, marques…).
http://www.legalis.net

ASPI
L’Association française des Spécialistes en Propriété Industrielle de l’industrie regroupe les spécialistes en Propriété Industrielle qui travaillent dans l’industrie.
http://www.aspi.asso.fr

UNION des FABRICANTS
La mission principale de l’Union des Fabricants est d’informer et soutenir les entreprises et les milieux professionnels pour la recherche et la répression de la contrefaçon.
http://www.unifab.com

   
   
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