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L’audit de Propriété Intellectuelle

L’audit de la Propriété Intellectuelle d’une entreprise consiste à examiner et analyser son portefeuille de droits de Propriété Intellectuelle en vue de vérifier son adéquation à la stratégie de l’entreprise et d'identifier le cas échéant les risques encourus.
Il s’agit par exemple de vérifier et/ou d'analyser :

• le budget consacré à la Propriété Industrielle,
• l’existence d’une politique de Propriété Industrielle,
• la situation des inventeurs,
• l’état des procédures pour tous les titres de Propriété Industrielle,
• l’exploitation de ces titres et sous quelle forme,
• l’établissement de contrats de droit d’auteur quand cela est nécessaire,
• l’opposabilité aux tiers des contrats de licence et de cession,
• l’état des redevances,
• l’état des droits annexes (noms de domaine, enseigne ...),
• l’identification du savoir-faire.

L’audit porte également sur l’organisation mise en place au sein de l’entreprise pour gérer par exemple :

• les nouveaux dépôts,
• les inventions de salariés,
• les oppositions,
• la surveillance de la contrefaçon,
• la vérification de la liberté d’exploitation en cas de lancement d’un nouveau produit ou procédé,
• la valorisation des droits non utilisés ...

Le recours à un expert est nécessaire compte tenu de la complexité du domaine et pour garantir l’objectivité de l’analyse.
Ses résultats seront particulièrement utiles en cas de restructuration ou tout simplement pour « faire le point » sur cette activité.