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Le droit d’auteur

Le droit d’auteur naît du seul fait de la création, à la condition qu'elle soit originale, c’est à dire que l’auteur ait pu exprimer sa personnalité. Sous cette condition, beaucoup de créations y compris industrielles, peuvent bénéficier d’un droit d’auteur, comme par exemple les logiciels.

Le droit d’auteur se distingue donc du droit de la Propriété Industrielle par bien des aspects. Par exemple, il n’est pas besoin d’effectuer un dépôt à un Office de Propriété Industrielle pour acquérir ce droit.

En droit d’auteur la date de création est essentielle car elle marque le début du droit. Cependant, en l’absence de formalités de dépôt, la preuve irréfutable de cette date est parfois difficile à apporter. Le Cabinet Moutard peut vous conseiller sur les démarches à effectuer.

Une autre particularité du droit d’auteur est la complexité des contrats d’exploitation. Il est indispensable de faire appel à un professionnel pour éviter les nombreuses difficultés qu’ils soulèvent.

   
   
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