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Marques

La marque est un signe qui permet de distinguer vos produits et services de ceux de la concurrence et de garantir au consommateur son origine. Grâce à une marque, vous obtenez un monopole d’exploitation sur un signe dans un domaine d’activité spécifique.

L’obtention d’une marque est beaucoup plus complexe qu’il n’y paraît et ne se résume pas à une simple formalité administrative de dépôt auprès des Offices des marques en France ou à l’étranger.

La marque, véritable outil commercial et juridique au service de votre entreprise, nécessite l’adoption d’une stratégie de protection et de promotion. Notre rôle, en tant que spécialiste, consiste à vous conseiller pour assurer une protection optimale à votre marque en France et à l’étranger, grâce aux prestations suivantes :

  • Choix d’une marque : proposition d’une méthodologie pour choisir le signe le plus pertinent ;
  • Validité d’une marque : notre expérience nous permet d’effectuer une analyse juridique approfondie afin de vérifier que votre signe répond aux conditions légales ; nous effectuons notamment des recherches d’antériorités afin de s’assurer que le signe choisi ne viole pas les droits de tiers ;
  • Dépôt : nous vous conseillons, en fonction de votre projet, sur le type de marque à déposer et le type de produits et services à protéger grâce à la rédaction d’un libellé adapté à vos besoins actuels et futurs. En cas de protection à l’étranger, nous vous présentons les différentes options possibles (dépôt dans le délai de priorité) avec leurs avantages et inconvénients d’un point de vue juridique, marketing et financier (marque communautaire, marque internationale ou dépôts nationaux) ;
  • Procédure d’enregistrement de votre marque en France et à l’étranger : nous répondons aux lettres officielles émises par les différents Offices afin d’obtenir votre droit de marque ; nous disposons à cet effet d’un réseau de correspondants couvrant tous les pays étrangers ;
  • Surveillance de votre marque dans le monde : nous mettons en place une veille juridique afin de réagir immédiatement en cas de dépôt d’une marque susceptible de porter atteinte à vos droits antérieurs (opposition, lettre de mise en demeure...) ;
  • Contrats : négociation, rédaction ou révision de vos contrats (licence, cession, accords de coexistence...) ;
  • Défense de vos intérêts en demande ou en défense :
      - procédure d’opposition devant les Offices en France ou à l’étranger,
      - action en contrefaçon de marque, en concurrence déloyale, action en déchéance ou en nullité,
      - action pour agissements parasitaires,
      - mise en oeuvre de procédures spécifiques : saisie-contrefaçon, constat d’huissier, saisie en douane.
  • Gestion de votre portefeuille de marques, notamment rappels pour le renouvellement de vos marques.
   
   
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