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Noms de domaine

L’acquisition d’un ou plusieurs nom(s) de domaine vous permet de mettre à disposition du public votre site sur Internet. Grâce à cette présence sur Internet vous pourrez toucher une Clientèle plus large. La réservation d’un ou plusieurs nom(s) de domaine est donc indispensable.

Si la réservation d’un nom de domaine, qui fonctionne selon le principe du « premier arrivé premier servi », est d’un point de vue technique facile, elle peut cependant réserver bien des déboires si elle est effectuée sans précaution. D’un point de vue juridique, il convient de veiller à ne pas violer les droits des titulaires de droits antérieurs.

Notre métier consiste notamment à vous conseiller dans la stratégie de protection de vos noms de domaine de façon à éviter des risques de contentieux ultérieurs.

Nous vous proposons les services suivants :

  • Recherche de disponibilité : avant de procéder à la réservation d’un nom de domaine, nous vérifions s’il est disponible et s’il ne viole pas des droits antérieurs conférés par un nom de domaine ou un autre signe distinctif tel qu’une marque ou une dénomination sociale ;
  • Réservation et gestion de vos noms de domaine : nous vous assistons dans la stratégie de réservation de vos noms de domaine et assurons leur gestion (alerte de renouvellement ...) ;
  • Surveillance de vos noms de domaine : nous mettons en place une veille juridique afin de surveiller les noms de domaine nouvellement déposés susceptibles de porter atteinte à vos droits antérieurs ;
  • Défense de vos droits : nous assurons la protection de vos droits à travers le monde, par exemple par l’envoi d’une mise en demeure ou par le dépôt d’une plainte auprès du Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI, ou par une procédure judiciaire auprès des tribunaux à l’encontre de tout tiers violant vos droits.

Cependant la réservation d’un nom de domaine peut conférer une protection insuffisante au signe que vous aurez choisi. Nous recommandons de compléter cette protection par le dépôt d’une marque afin de pouvoir agir en contrefaçon en cas notamment d’usage illicite de ce signe.

   
   
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