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Valorisation, contrats - Brevets -

Un brevet peut être exploité personnellement par son titulaire, les procédés et/ou les dispositifs objet de l'invention étant alors mis en oeuvre et/ou fabriqués et/ou vendus par ledit titulaire.

Le titulaire d'un brevet a également la possibilité de céder ou d'accorder une licence de son brevet.

La cession d'un brevet ou d'une demande de brevet permet de transférer la propriété des droits attachés à ces titres de Propriété Industrielle au profit d'un ou de tiers, la cession pouvant être totale ou partielle. Ainsi, une cession partielle d'un brevet ou d'une demande de brevet peut se traduire par :

  • une limitation de la cession des droits attachés au brevet dans l'espace, la cession n'étant valable que pour un nombre limité de pays dans lesquels le brevet est en vigueur (la cession peut ainsi à titre d'exemple ne concerner que les pays européens, le titulaire du brevet conservant ses droits pour les autres pays dans lesquels le brevet est en vigueur) ;
  • une limitation de la cession des droits attachés au brevet à certaines des applications de l'invention revendiquées dans le brevet ;
  • une limitation de la cession des droits attachés au brevet à un type d’exploitation : la cession peut ainsi ne porter que sur la fabrication du produit objet du brevet.

La licence d'un brevet ou d'une demande de brevet consiste à permettre à un tiers, qui devient un « licencié », d'exploiter totalement ou partiellement ce brevet ou cette demande de brevet moyennant généralement une contrepartie financière pouvant consister en des redevances (les « royalties ») et/ou une somme forfaitaire. La licence de brevet peut ainsi s'apparenter à une location dans le sens où le titulaire du brevet conserve la propriété des droits attachés à ce brevet.

La licence d'un brevet ou d'une demande de brevet peut être notamment :

  • exclusive ou non exclusive, l'exclusivité supposant que la licence n'est accordée qu'à une seule personne sur un territoire donné et pour des applications déterminées ; et/ou
  • limitée dans l'espace comme dans le cas d'une cession ; et/ou
  • limitée à certains actes d'exploitation de l'invention objet du brevet, tels que la fabrication ou la commercialisation.

Compte tenu des enjeux commerciaux et des règles juridiques propres à ces opérations de cession ou de licence, il est conseillé de rédiger avec la plus grande minutie les contrats de cession ou de licence d'un brevet ou d'une demande de brevet, l'implication d'un professionnel, tel qu'un conseil en Propriété Industrielle, pour la réalisation de cette tâche étant vivement recommandée.

   
   
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